Intervention de Brigitte Devesa

Réunion du 21 juillet 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Enlèvement d'enfants binationaux à leur père

Photo de Brigitte DevesaBrigitte Devesa :

Ma question, à laquelle j’associe Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Vincent Fichot, un Français originaire de mon département, les Bouches-du-Rhône, et vivant au Japon, est empêché de voir ses enfants depuis leur enlèvement par leur mère japonaise en 2018. Cela fait douze jours qu’il a entamé une grève de la faim dans la gare de Tokyo, à deux pas du stade olympique, et ce à quelques jours de l’arrivée d’Emmanuel Macron au Japon.

La garde partagée des enfants en cas de séparation n’existe pas légalement au Japon. Aussi, l’enlèvement parental est une pratique courante et tolérée par les autorités locales. Il n’existe pas de chiffres officiels, mais des associations estiment que 150 000 mineurs en sont victimes chaque année dans l’archipel.

Parmi eux, nombre de binationaux, dont les parents victimes, après s’être heurtés aux autorités et à la justice japonaises, se sont tournés vers les Nations unies. En 2019, ils ont porté plainte auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

La justice française est également saisie. Une information judiciaire pour soustraction de mineurs visant l’épouse de notre compatriote en grève de la faim a été ouverte à la fin de l’année 2020.

Il y a deux ans, M. Emmanuel Macron s’était engagé à agir en faveur de ces parents français, évoquant des « situations de détresse qui sont absolument inacceptables ». Au cours de sa visite au Japon, nous croyons savoir qu’il consultera le gouvernement japonais sur ce thème. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous le confirmer et nous dire quelles actions diplomatiques sont prévues pour mettre fin à ces enlèvements parentaux ?

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