Intervention de Éric Kerrouche

Sur l’intercommunalité, la majorité sénatoriale, en s’appuyant sur une défense bon teint des libertés locales, a porté des propositions peu réalistes. Alors que les EPCI incarnent un espace de coopération nécessaire pour les politiques publiques, ils sont systématiquement opposés aux communes, qui leur doivent pourtant une partie de leur salut. C’est probablement parce que nous avons un désaccord de fond sur le principe de solidarité que nous ne comprenons pas cette valorisation du repli sur soi. C’est également pour cette raison qu’à la délégation de compétences tous azimuts nous préférons la coopération interterritoriale.

La majorité sénatoriale a ainsi fait le choix de revenir sur l’intérêt communautaire, par exemple en matière de zones d’activité, alors que ces dernières sont au cœur des compétences intercommunales. Elle a encore une fois remis en cause la solution trouvée en matière d’eau et d’assainissement, sans même s’interroger sur une possible et opportune différenciation territoriale. Cela aurait pourtant pu être une solution.

La majorité sénatoriale est également toujours plus dure avec les faibles : prise en compte du patrimoine pour l’attribution du RSA, affectation de la PCH à d’autres charges, tentatives de modification de la loi SRU, même si elles ont été, il est vrai, contenues par la rapporteure pour avis. Certaines expressions entendues dans cet hémicycle concernant le RSA – je pense au mot « rente » – gagneraient à disparaître des comptes rendus.

En détournant les possibilités qu’offre le pouvoir réglementaire local, la droite sénatoriale a atteint deux objectifs : décrédibiliser le principe de différenciation et stigmatiser les plus précaires. Le pouvoir réglementaire doit permettre de faire mieux ou plus, pas de raboter des droits sociaux ou les politiques volontaristes en matière écologique.

Dans le même ordre d’idée, l’article 50 rendait finalement possible l’échange de données pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, mesure que le groupe socialiste avait déjà proposée en juin dernier. Vous avez préféré une simple information du bénéficiaire sur ses droits plutôt qu’une application de ses droits. Il s’agissait pourtant là d’une mesure de simplification, qui aurait permis aux plus précaires de bénéficier d’aides. C’était sans doute un peu trop pour eux…

Enfin, la démocratie locale et la participation citoyenne ont de nouveau été reléguées. Sur ce sujet, quand l’exécutif est constamment dans la stratégie d’évitement, la majorité sénatoriale est, elle, aux abonnés absents. La démocratie représentative ne peut être exclusive de toute autre forme de participation. Le temps de la démocratie à éclipses a vécu.

Nous avons donc voulu, même si nombre de nos amendements ont été déclarés irrecevables, comme sur la parité, proposer des solutions d’avenir, quand bien même elles constitueraient des contraintes pour les élus, parce qu’elles feront vivre la démocratie locale.

Pour toutes ces raisons – refus de la solidarité territoriale, remise en cause de la question sociale et négation de la démocratie locale –, nous voterons contre ce texte.