Intervention de Stéphane Ravier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la montagne 3DS aura accouché d’une souris ! La base choisie pour la décentralisation n’étant pas la commune, votre projet de loi n’entraîne aucun changement de structure, d’efficacité et de représentativité des Français.

Vous n’avez fait que mélanger le jeu de cartes, mais le château de cartes reconstitué est toujours le même : une citadelle imprenable, dans laquelle des élus sont barricadés et à laquelle les citoyens peuvent très difficilement accéder. À l’intérieur, on s’y perd comme dans un labyrinthe.

Aucune amélioration n’est prévue en matière de consultation citoyenne, les choix territoriaux se font sans l’aval des intéressés : il manque à ce texte un quatrième D, pour démocratie.

De plus, le contrat de mixité sociale fixant les objectifs à atteindre en matière de logements sociaux est signé entre le maire, le président de l’EPCI et le préfet. Le maire est donc minoritaire pour décider de la politique d’habitat et de logement sur son propre territoire : de quoi accentuer le sentiment de dépossession des élus locaux et des habitants. Certains grands défenseurs des valeurs républicaines de la mixité sociale vont devoir passer de la théorie du vivre ensemble à la réalité du « vivre avec ». Je leur souhaite beaucoup de courage et d’abnégation républicaine !

Les maires ne semblent pas vraiment être au centre de l’attention du Parlement, puisque la commission mixte paritaire sur le projet de loi Climat et résilience leur a refusé un droit de veto sur tout projet éolien envisagé dans leur commune. J’espère que l’ajout de cette disposition dans le présent projet de loi sera, lui, conservé à terme.

Concernant plus particulièrement la métropole Aix-Marseille-Provence, les sénateurs de la majorité de droite ont défendu leur baronnie métropolitaine en laissant – bons seigneurs ! – quelques miettes aux quatre-vingt-douze communes qui la composent, mais en rappelant bien que les compétences déléguées devaient rester sous la coupe souveraine de sa présidente, Martine Vassal. Il s’agit là de méthodes paternalistes, très éloignées du principe de libre administration des collectivités territoriales, les communes, dont l’autonomie est définitivement une histoire du passé, devenant de simples relais de la métropole.

Rien sur le pays d’Arles, sur les vingt-neuf communes bucco-rhodaniennes qui résistent à l’ogre métropolitain ! Qu’elles soient assurées de mon soutien dans leur résistance à l’oppression et à l’intégration de force.

Oui, les citoyens et les élus locaux ont été chamboulés par les lois RCT, NOTRe et Maptam, mais il faudra à l’avenir remettre courageusement les choses à l’endroit en s’appuyant sur le triptyque commune-département-État. C’est là la clé d’une réelle « différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification ». La liberté et la subsidiarité sont nécessaires au respect des identités et à l’efficacité de l’action publique.

Pour nos maires, premiers représentants et premiers acteurs de l’État décentralisé, il ne restera qu’un D, celui, pour rester poli, de débrouille. Des communes les plus rurales aux communes urbaines, petites et moyennes, chaque crise est gérée selon le système D, et ce texte n’y changera rien.

Pour conclure, j’indique que je voterai en faveur de ce petit texte pour appuyer les quelques possibilités introduites sur le renforcement du contrôle du versement du RSA, sur les délégations de compétences des métropoles aux communes, sur la libre autonomie municipale en matière d’éolien, en espérant, car je reste un éternel optimiste, que l’Assemblée nationale ne jouera pas les godillots du Gouvernement en cassant ces apports souhaités par les élus locaux.