Intervention de Guy Benarroche

Que dire aussi des possibilités offertes par la nouvelle rédaction de modifier sous couvert de simplification la portée des réglementations, notamment en matière d’aide sociale ou d’urbanisme ? J’ai eu l’occasion d’argumenter sur ce point : la simplification ne doit pas être synonyme de moins-disance.

Essayons de rester positifs. Je salue le réveil de notre assemblée suite aux débats en commission sur plusieurs points : la suppression des mesures faisant du Ceser une chambre soumise à des nominations politiques, voire politiciennes locales, la possibilité d’expérimentation de la recentralisation du RSA ou une plus grande démocratie sanitaire, avec la participation accrue des citoyens, mais aussi des élus.

Le titre relatif à la transition écologique, à l’instar de la loi Climat ou de la modification de l’article 1er de la Constitution, d’ailleurs non aboutie, n’est pas à la hauteur des enjeux. Quant à la remise sous coupe préfectorale de l’Ademe, une agence qui a fait ses preuves dans le domaine de l’environnement, elle laisse encore perplexes les intéressés et tous ceux qui ont bénéficié du soutien de cette dernière.

Une fois passée la surprise de voir réapparaître un volet logement initialement prévu pour la loi dite « séparatisme », nous avons constaté que ni le Gouvernement ni cette majorité n’avaient à cœur de combattre l’assignation à résidence des populations précaires qu’ils dénoncent pourtant tant de fois. Tout comme pour les éoliennes, la théorie du « Pas chez moi » revient de plus belle. Comment justifier auprès de nos concitoyens la possibilité pour les communes de comptabiliser des casernes militaires comme logements sociaux ?

Autres exemples de cette lutte contre les précaires plus que contre la précarité : le renforcement du contrôle des allocataires du RSA ou le refus de pérenniser l’encadrement des loyers.

À la suite de mon collègue Stéphane Le Rudulier, je glisserai un mot sur les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence. Cher Stéphane Le Rudulier, tout comme vous, je souhaiterais que nous soyons parvenus au consensus, mais ce n’est pas encore le cas.

Basé sur un constat sans appel et, pour le coup, consensuel de la situation actuelle, l’article 56, qui est consacré à cette métropole, n’y répond pour le moment que très partiellement, voire avec une ambition trop partisane. Il ne permet notamment pas à la ville de Marseille d’être maîtresse de ses politiques de proximité, comme le sont les autres communes des Bouches-du-Rhône. Cette disposition devra donc être retravaillée rapidement et sérieusement.

Chers collègues, si je regrettais la timidité du Gouvernement, qui n’aura pas saisi l’occasion et qui a tardé à faire de réelles propositions pour un nouveau pacte territorial, je déplore aussi que la majorité sénatoriale ait choisi de se contenter de reprendre la vision partielle et quelquefois partiale de ses propositions antérieures sans aucune ouverture. Ce texte très étoffé, sans vision réelle structurante, sans cohérence dans le rôle de chaque échelon, ne résoudra pas les problèmes d’organisation et de coordination des communes, des métropoles et des régions. C’est pourquoi, quoique fervent défenseur d’une décentralisation à la hauteur des spécificités locales et d’une différenciation synonyme d’efficacité et non de compétition et d’inégalités, mais également conscient des enjeux majeurs d’une Europe des régions, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre ce texte.