Intervention de Nathalie Delattre

De cette même manière, certains points suscitent encore d’importantes interrogations, notamment en ce qui concerne l’Ademe. Nous ne comprenons pas, malgré les premières réponses apportées par la commission, sinon le sens, du moins l’intérêt de la réforme.

En dernier lieu, je voudrais dire un mot de ce qui n’a pas été examiné dans ce texte. Un exemple nous a particulièrement affectés : durant ces deux semaines, nous avons souvent abordé la question des communes de montagne, ce qui n’a rien de surprenant dans un texte prônant la différenciation juridique des territoires. Mais, étonnamment, certains aspects n’ont pas pu être développés au motif d’irrecevabilités parfois peu compréhensibles.

Notre collègue Guylène Pantel en a fait part durant les débats en indiquant regretter que son amendement relatif au droit de l’urbanisme et aux risques d’une double application des lois Littoral et Montagne ne puisse être examiné.

Dans ce même esprit, je pense à l’amendement qu’aurait souhaité porter notre collègue André Guiol visant à repenser les conséquences de la suppression des zones NB dans les règlements locaux d’urbanisme.

L’ambitieuse simplification aurait justifié que ces sujets soient au moins abordés, tant ils sont l’objet, pour nos communes, de difficultés au quotidien.

Aussi, au regard de ces éléments, vous comprendrez que le groupe du RDSE ne tiendra pas une position unanime.