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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juillet 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
