Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 21 juillet 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 161 :

Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés334Pour l’adoption242Contre 92Le Sénat a adopté.

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