Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, nous arrivons au terme de ces débats très riches, de ces dix jours et nuits passés ensemble, avec plus de 1 000 amendements examinés en séance.

Je tiens à remercier la commission des lois, son président, François-Noël Buffet, et ses rapporteurs, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, qui ont accompli leur mission avec conviction.

Je tiens également à remercier les rapporteurs pour avis, Dominique Estrosi Sassone, Alain Milon et Daniel Gueret, pour leur apport décisif et leur engagement à défendre ce texte.

Je souhaite aussi vous remercier, madame la présidente, ainsi que l’ensemble de vos collègues qui ont présidé pendant ces dix jours de séance, pour l’exigence d’efficacité et de sérénité que vous avez portée.

Je veux souligner l’état d’esprit constructif dans lequel nous avons collectivement œuvré et que nous partageons depuis de nombreux mois.

Comme je le soulignais en ouverture de nos débats, le 7 juillet dernier, il s’agit d’un texte de confiance vis-à-vis non seulement des élus locaux, mais aussi du Sénat, qui a fait preuve de responsabilité et qui a le plus souvent convergé avec le Gouvernement, n’en déplaise à ceux qui veulent réécrire l’histoire et faire passer le récit d’une confrontation – il n’en a rien été !

Bien évidemment, des divergences demeurent, et c’est normal, notamment sur l’intercommunalité, comme cela vient d’être souligné. Toutefois, je suis sûre qu’une position d’équilibre entre les besoins de proximité et la nécessité de mutualisation et de mise en commun saura être trouvée à la faveur de la navette.

Je retiens aussi qu’un grand nombre de mesures importantes ont été adoptées. Les différents orateurs qui se sont succédé les ont rappelées. Je ne vais pas être exhaustive, mais je voudrais retenir l’extension du pouvoir réglementaire local, la pérennisation de la loi SRU et sa mise en œuvre différenciée via le contrat de mixité sociale, le transfert des routes nationales aux départements et l’expérimentation en direction des régions volontaires, la capacité pour les collectivités à financer des établissements de santé et à recruter des soignants, l’expérimentation de la recentralisation du RSA ou encore le renforcement des pouvoirs des collectivités locales pour mettre en œuvre concrètement la transition écologique sur leur territoire. Je ne serai pas plus longue : toutes ces mesures portent des avancées concrètes au bénéfice des territoires et de nos concitoyens.

Je vous remercie de nouveau, toutes et tous, pour votre investissement et je remercie ceux d’entre vous qui ont voté en faveur de ce texte, qui répond aux besoins concrets des territoires.