Intervention de Georges Patient

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long de l’année 2020, nous avons su faire face à l’urgence ensemble. C’est pourquoi nous avons adopté, au côté de l’Assemblée nationale, les projets de loi de finances rectificative proposés par le Gouvernement. Je salue cet esprit de responsabilité, qui a permis d’apporter une réponse rapide et ferme à la crise.

Seulement, le rejet de ce projet de loi de règlement du fait de l’abstention de la majorité sénatoriale et l’échec de la commission mixte paritaire viennent mettre fin à cette période d’union nationale. C’est d’autant plus surprenant que, j’y insiste, la loi de règlement vient clore un exercice jalonné de quatre PLFR que nous avons votés ensemble.

Vous étiez à nos côtés, mes chers collègues, pour voter des crédits supplémentaires pour faire face à la crise tout au long de son évolution : 6, 3 milliards d’euros dès le mois de mars 2020, pour répondre dans l’urgence à la première vague, puis 38 milliards d’euros au mois d’avril, 12 milliards d’euros en juillet et 19 milliards d’euros en septembre. Mais vous nous dites a posteriori que le compte n’y est pas. C’est un peu facile ! Sur le fond, pourtant, nous partageons certaines de vos préoccupations, la situation d’ensemble des finances publiques étant inquiétante, et ce depuis des années.

La crise est intervenue dans un contexte de solde dégradé de nos finances publiques et a conduit à une augmentation importante de la dette publique. En 2017, le Gouvernement avait entamé un chantier de redressement de nos finances publiques, le déficit passant même de 3, 6 % en 2016 à 2, 2 % en 2019, à la veille de la crise. C’est ainsi que nous avons pu obtenir la confiance des marchés et recourir au financement dans des conditions optimales. Cependant, on n’efface pas d’un revers de main, j’en conviens, les effets de plus de cinquante ans de gestion déficitaire. En effet, nous n’avons pas connu d’équilibre de nos finances publiques depuis 1974.

Plus près de nous, l’évolution de notre solde budgétaire est la conséquence de nos votes, qui ont permis d’apporter un soutien indispensable à nos concitoyens pendant la crise.

Vient ensuite la question des crédits non consommés en 2020 et qui ont été reportés en 2021.