Intervention de Georges Patient

La gestion de la crise sanitaire et la mise en place de dispositifs d’une ampleur inédite ont constitué un défi sans précédent pour le Gouvernement et pour nous, parlementaires, qui avons voté ces crédits.

Les surbudgétisations, que certains d’entre vous ont pu souligner, ne sont pas le signe de l’insincérité de l’exécution budgétaire, elles témoignent plutôt de la prudence du Gouvernement et des prévisions sur lesquelles il s’est appuyé tout au long de la crise. Certes, ces sous-consommations sont importantes, mais n’oublions pas le contexte d’incertitude dans lequel nous avons voté ces enveloppes. J’ajoute que ces reports de crédits ne sont pas une surprise, puisqu’ils découlent de ce que nous avions décidé avec le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Mes chers collègues, alors que l’Assemblée nationale vient d’achever l’examen des propositions de loi organique visant à rénover le cadre de nos finances publiques, il apparaît plus que jamais nécessaire de réformer la LOLF et de réfléchir à un meilleur pilotage financier de nos comptes publics, ainsi qu’à un renforcement du contrôle parlementaire en la matière. Nous ne pouvons juger l’année qui vient de s’écouler comme si rien ne s’était passé. Nous sortons de la crise la plus grave qu’a connue notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale. À cette aune, nous pouvons reconnaître que la gestion budgétaire du Gouvernement a été sincère et prudente, compte tenu de toutes ces incertitudes.

S’il faut aménager les règles organiques, c’est pour que la gestion rigoureuse de nos finances, lorsque la croissance est au rendez-vous, nous permette de soutenir le pays en temps de crise en répondant à la demande de nos concitoyens, de nos entreprises et des collectivités. C’est ce que nous avons fait et que nous continuerons à faire.

Pour toutes ces raisons, et en cohérence avec l’ensemble des votes intervenus en 2020, le groupe RDPI votera une nouvelle fois ce projet de loi de règlement et invite tous ceux qui ont voté à nos côtés les quatre PLFR de crise à faire de même.