Intervention de Christine Lavarde

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rassurez-vous, je ne vais pas utiliser les dix minutes de temps de parole qui me sont accordées, car, pour l’essentiel, nous avons déjà eu le débat jeudi dernier. Le court échange que nous avons eu avec nos collègues députés n’a pas suffi à faire évoluer nos positions. Je me contenterai donc de répéter rapidement ce que nous avons déjà dit.

Le Sénat a fait preuve de responsabilité en votant les quatre projets de loi de finances rectificative pour 2020 : il fallait répondre à une situation extraordinaire, marquée par une crise économique, une crise sanitaire et une crise sociale, ce qui s’est traduit par un volume de dépenses budgétaires inédit.

Le Sénat a ajouté sa petite touche, notamment en portant une attention particulière aux collectivités locales. Je rappelle en effet que les départements ont vu leurs dépenses sociales progresser de 3, 9 %, celles-ci représentent aujourd’hui plus de 56 % de leurs dépenses de fonctionnement. Quelle est leur marge de manœuvre pour l’avenir ? Elle est quasiment nulle. Les régions, quant à elles, ont vu leur capacité de désendettement se dégrader, passant de 4, 3 ans à 6 ans. On peut se dire que cela n’est pas si grave, mais il faut prendre note du trend.

Je le répète, nous avons fait preuve de responsabilité. Pour autant, le groupe Les Républicains s’abstiendra de nouveau sur ce texte. En défendant cette position, nous ne dérogeons pas à ce que nous avons déjà fait en 2017, en 2018 et en 2019, lorsque nous avons été invités à nous prononcer sur les lois de règlement. Comment justifier cette abstention ?

D’une part, nous relevons que, dans la durée, le Gouvernement a renoncé à redresser significativement les comptes publics, ainsi que nous l’avons déjà souligné jeudi dernier. Les orientations pour 2022 ne nous rassurent pas davantage, dans la mesure où nous retenons que 10, 8 milliards d’euros de dépenses nouvelles sont inscrits. En outre, des dépenses qui devaient être conjoncturelles se trouvent désormais prises en compte dans le déficit structurel.

D’autre part, ainsi que le rapporteur général l’a bien dit, l’extrême prudence du Gouvernement s’est transformée en une sorte de mépris du Parlement. En effet, le report de 36 milliards d’euros de crédits s’est fait alors que nous discutions du projet de loi de finances, qu’il aurait encore été possible d’ajuster. Certes, nous n’avons pas eu à nous réunir dès le début de l’année 2021 pour examiner un nouveau texte financier. En revanche, nous avons dû faire face à un décret d’avance pris au niveau maximum, avec une ouverture de 7 milliards d’euros de crédits, et, quelques semaines plus tard, discuter d’un premier projet de loi de finances rectificative…

Telles sont donc les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains s’abstiendra une nouvelle fois ce soir, entraînant très certainement le rejet du texte.