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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juillet 2021 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 — Article 8
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 162 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, les huit articles du projet de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 n’est pas adopté.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.
La séance est suspendue.
