Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dix-neuf articles restant en discussion. Je le regrette d’autant plus que l’exercice a échoué de peu. En effet, un compromis avait été trouvé sur les objectifs à atteindre en matière de renseignement. Ce ne fut malheureusement pas le cas pour les autres dispositions. L’un des points d’achoppement concernait l’articulation des mesures de suivi des sortants de prison. En effet, les membres de la commission mixte paritaire n’ont pas divergé sur le principe selon lequel ces sortants de prison condamnés pour des faits de terrorisme doivent faire l’objet d’un suivi, mais plutôt sur la nature et le contenu de ces mesures.

Je voudrais revenir sur quelques chiffres que j’ai déjà mentionnés à cette tribune il y a peu.

Dans les prisons françaises, 469 personnes sont détenues pour des actes de terrorisme islamiste ; 253 sont condamnées et purgent une peine ; 162 devraient être libérées dans les quatre prochaines années et risquent réellement de réitérer leurs actes. Ce risque, nous le savons tous, n’est pas théorique, et ces chiffres ne sont pas équivoques : il faut donc agir vite pour mieux protéger nos concitoyens.

La question des sortants de prison illustre de façon emblématique l’évolution d’une menace de plus en plus endogène. Aussi, il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour garantir la protection de nos concitoyens.

Ce projet de loi est primordial à bien des égards.

Tout d’abord, il touche au droit à la sûreté. Il nous permet de lutter avec plus d’efficacité contre les ennemis de la France, qui veulent nous toucher au cœur. À chaque attaque, c’est la République française tout entière qui est atteinte.

Ensuite, ce projet de loi est indispensable à tous ceux dont l’activité, bien souvent dans l’ombre, est de lutter au quotidien contre la menace terroriste.

Le terrorisme constitue un défi majeur de notre temps. C’est – il faut le dire – une nouvelle forme de guerre. Chaque jour qui passe nous rappelle à quel point la menace est omniprésente. Elle prend des formes diverses et variées et se nourrit des progrès technologiques.

Plus que l’obligation, nous avons le devoir d’y faire face. Nous devons donner aux services de renseignement les moyens de s’adapter à une nouvelle donne à la fois juridique, technologique et opérationnelle. Dans un autre contexte, l’actualité nous le rappelle.

Si une menace existe, elle doit être prise en compte. S’il existe un vide juridique, il doit être comblé.

Nous avons aussi le devoir d’éviter tout risque constitutionnel. Je pense notamment à la question de l’allongement de la durée des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. À cet égard, je salue véritablement le travail de la commission des lois du Sénat, et je me félicite que le Sénat ait privilégié la voie du renforcement des dispositifs de suivi judiciaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte modifié par notre commission. Il fixe le cadre législatif dont nous avons besoin pour améliorer la défense de notre nation contre toutes les formes de terrorisme et, ainsi, garantir la sécurité de nos concitoyens.

Comme le disait si justement le général de Gaulle : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même. »