Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 21 juillet 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 6

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Il s’agit de nouveau d’un amendement de suppression. En première lecture, nous avions expliqué que, de notre point de vue, il n’existait pas d’amalgame entre troubles psychiatriques et terrorisme, et qu’il était possible de trouver une voie propre à améliorer le dispositif existant.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

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