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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 juillet 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 7, amendement 3
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 3, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 9
1° Remplacer la référence :
L. 821-4
par la référence :
L. 821-3
2° Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Guy Benarroche.
