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L’amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Voir dans le contexte