Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 21 juillet 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 11

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Puisqu’il s’agit d’un amendement de suppression, la commission a émis un avis défavorable.

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