Intervention de Agnès Canayer

L’accord qui a été trouvé et les précisions qui ont été apportées par l’Assemblée nationale sur la limitation des services « du second cercle » concernés par ces expérimentations satellitaires ont permis d’atteindre un équilibre qui satisfait véritablement les attentes des services.

En conséquence, la commission a sollicité le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.