Intervention de Agnès Canayer

L’avis est défavorable sur cet amendement de suppression de l’article 13, qui prévoit donc d’étendre les algorithmes aux URL.

Nous pensons, au contraire, d’une part, que la pérennisation des algorithmes est nécessaire, d’autre part, que son extension aux URL est une mesure prometteuse, quoiqu’elle doive être soumise à un certain nombre de contrôles. C’est la raison pour laquelle nous avons rétabli dans le texte son caractère expérimental.