Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 5, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Temal, Todeschini, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

I. – Après le mot :

internet

insérer les mots :

, à l’exclusion de celles pouvant figurer au sein de contenus de correspondances électroniques.

II. – Compléter cet alinéa par le mot :

précitées

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.