Intervention de Marlène Schiappa

En effet, monsieur le sénateur, nous avons déjà eu ce débat. Au demeurant, aucune donnée, quelle qu’elle soit, contenue dans une correspondance électronique, y compris une URL, ne peut faire l’objet d’un traitement algorithmique. D’ailleurs, votre amendement, je le crains, pourrait se révéler contre-productif : la précision selon laquelle les URL contenues dans un courrier électronique ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement algorithmique donnerait à penser que les autres données de ce courrier pourraient être traitées ainsi, ce qui n’est pas prévu, à l’heure actuelle, dans le projet de loi.

Votre amendement étant donc parfaitement satisfait, j’en demande le retrait.