Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 21 juillet 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 17 bis

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Retrait ou avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture : il faut veiller à ce que la DPR ne soit pas destinataire d’informations relatives à des opérations en cours ou à des opérations précises ; nous sommes donc parvenus à un compromis quant au rôle de la DPR dans la rédaction de l’article 17 bis et, par conséquent, ces précisions ne nous paraissent pas opportunes.

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