Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 21 juillet 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 17 bis, amendement 4

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 4, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Aux fins de mener ces missions sus-citées, la délégation peut donner des instructions générales aux services de renseignement, notamment en ce qui concerne les stratégies d’alliance avec d’autres services de renseignement. » ;

II. – Après l’alinéa 7

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le II est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « quatre députés et de quatre sénateurs » sont remplacés par les mots : « dix députés et de dix sénateurs » ;

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :

« Les groupes d’opposition et minoritaires doivent être représentés. » ;

La parole est à M. Guy Benarroche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion