L’amendement n° 4, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Aux fins de mener ces missions sus-citées, la délégation peut donner des instructions générales aux services de renseignement, notamment en ce qui concerne les stratégies d’alliance avec d’autres services de renseignement. » ;
II. – Après l’alinéa 7
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le II est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « quatre députés et de quatre sénateurs » sont remplacés par les mots : « dix députés et de dix sénateurs » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Les groupes d’opposition et minoritaires doivent être représentés. » ;
La parole est à M. Guy Benarroche.