Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 21 juillet 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 17 bis

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Chapitre III

Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace

Chapitre IV

Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale

Chapitre V

Dispositions relatives aux outre-mer

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture

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