Intervention de André Trillard

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, et porte sur la récente grève qui a secoué les ports de notre pays.

Monsieur le secrétaire d’État, comme l’a souligné avec justesse et gravité notre collègue Louis Nègre, mardi dernier, au cours du débat sur le schéma national des infrastructures de transport, aujourd’hui, le premier port français n’est ni Marseille ni Le Havre, c’est Anvers.

La modernisation des ports français, qui doivent faire face à la concurrence acharnée des ports européens et mondiaux, est un enjeu essentiel du développement économique futur de notre pays.

Ce constat est à l’origine d’une réforme profonde de notre système portuaire qui a abouti à l’adoption de la loi du 4 juillet 2008, saluée dans son rapport public annuel par la Cour des comptes présidée par M. Didier Migaud. Auparavant les ports français étaient soumis à un régime datant de 1967.

Aujourd’hui, ce processus de modernisation est dangereusement remis en cause par une série de grèves de la part des personnels portuaires. Ce conflit social, né du refus de certains de contribuer équitablement à l’effort national en matière de retraite, met en péril des centaines de milliers d’entreprises, soit 215 000 sur les seuls départements d’implantation des ports. Ces entreprises font face à des difficultés d’approvisionnement, ainsi qu’à des augmentations de coût de transport et de stockage dramatiques en ces temps de reprise fragile de l’activité économique.

Dans mon département de la Loire-Atlantique, le terminal fruitier a déploré, au mois de janvier, une diminution de son trafic de 93 % par rapport à l’année dernière. Une baisse du trafic conventionnel de l’ordre de 30 000 tonnes a également été observée sur la même période dans les autres secteurs.

Malgré l’annonce récente d’une suspension de la grève, les dommages causés à notre économie par ces interruptions de travail font craindre une dégradation irréversible de l’image de nos ports et, in fine, un détournement des trafics vers des ports concurrents plus fiables, ce qui est d’ores et déjà le cas pour le Grand Port de Marseille.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur trois points précis.

Pouvez-vous nous assurer que la réforme portuaire sera bien menée à son terme ?

Quelle est la position du Gouvernement sur l’accord du 27 novembre dernier qui devait permettre aux 5 000 agents portuaires de partir à la retraite jusqu’à quatre ans avant l’âge légal en raison de la pénibilité des tâches qu’ils accomplissent ?

Qu’en est-il réellement de cette pénibilité au moment où un rapport de la Cour des comptes évoque les conditions particulièrement avantageuses dont bénéficient certains de ces salariés ?