Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les raisons qui conduisent les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à s’abstenir sur ce texte, raisons qu’ont exposées mes collègues Jean-Yves Leconte et Yannick Vaugrenard. Toutefois, madame la ministre, je tiens à revenir, dans cette explication de vote, sur l’une des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas voter ce texte, et qui porte sur la question des archives, objet de l’article 19.

Celui-ci ayant malheureusement été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, il ne nous a pas été possible d’y revenir ce soir. Mais je veux redire avec force, au nom de notre groupe, que cet article soulève des problèmes considérables.

D’abord, il étend la possibilité de non-délivrance de documents à quatre domaines importants, vaguement définis, larges dans leur champ, et ce en contradiction avec la loi de 2008 relative aux archives, qui avait l’avantage d’être très claire sur ce sujet, et que nous avons votée, comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues.

Ensuite, il est prévu que le refus de communication pourra être perpétuel, sans limite : non, ce sera non !

Enfin, toute communication sera même interdite pour certains dispositifs tant qu’ils demeureront opérationnels. Tout cela est très flou…

Nous nous faisons une nouvelle fois les interprètes de tous les universitaires, de tous les historiens – en particulier les spécialistes de l’histoire contemporaine –, de tous les archivistes qui nous ont encore écrit aujourd’hui pour nous demander de faire quelque chose. De fait, nous considérons que cet article porte atteinte à des principes fondamentaux tels que le droit à l’histoire, le droit à la mémoire, le droit au savoir, nonobstant son caractère arbitraire. C’est bien pourquoi nous avions déposé un amendement tendant à ce que ce refus de communication soit exceptionnel, justifié, limité à dix ans, et à des cas où les intérêts de notre pays seraient véritablement en jeu ou si des menaces graves pesaient sur lui. Nous l’aurions très bien compris. Or nul compte n’en a été tenu.

Dans la mesure où des principes essentiels sont en cause, nous saisirons le Conseil constitutionnel.