Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 juillet 2021 à 8h30
Institutions européennes — Audition de M. Thierry Chopin président de M. Michel Foucher M. Jean-François Jamet et Mme Dominique Schnapper membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du conseil de l'union européenne

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Nous accueillons maintenant le comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne mis en place par le Gouvernement. Clément Beaune, ministre en charge des affaires européennes, a en effet souhaité constituer un « comité de sages » pour donner un cap à la Présidence française. Il en a confié la présidence à Thierry Chopin, professeur de sciences politiques et conseiller spécial à l'Institut Jacques Delors, que je remercie pour sa présence. Il est aujourd'hui venu entouré de trois des onze membres de ce comité : Dominique Schnapper, sociologue et ancienne membre du Conseil constitutionnel, Michel Foucher, géographe, diplomate et essayiste, et Jean-François Jamet, conseiller du Directoire de la Banque centrale européenne. Merci à chacun de vous d'avoir accepté d'échanger ce matin avec la commission des affaires européennes du Sénat.

Votre mission nous apparaît particulièrement délicate, au moment où l'Union européenne semble sur le fil du rasoir, entre une relance qui s'amorce et une pandémie qui menace de resurgir à la faveur du variant delta. Entre une Présidence slovène à peine entrée en fonctions et les polémiques déjà vives sur la situation de l'État de droit dans ce pays et les démocraties « illibérales ». Je rappelle à cet égard que nous venons de recevoir l'ambassadrice de Slovénie en France. Entre une Union fragilisée par l'amputation de son membre britannique et les tensions internationales croissantes qui mettent au défi l'unité européenne et son autonomie stratégique, votre mission semble délicate.

Au Sénat aussi, nous nous préparons à cette présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle interviendra dans un contexte électoral très particulier, qui réduira finalement de moitié le temps utile de la Présidence. C'est une difficulté majeure. Comment conciliez-vous l'ambition de la mission qui vous a été confiée avec ce rétrécissement calendaire ?

Deuxième point qui m'interroge : le Gouvernement a déjà annoncé vouloir orienter la présidence française autour de trois axes : appartenance, puissance et relance. Comment vous accommodez-vous de cette feuille de route, déjà fixée en amont de votre réflexion ? Quelle liberté vous reste-t-il ?

Dernière question : sur une initiative du Président Macron, reprise à son compte par la Présidente de la Commission, l'Union européenne a lancé le 9 mai dernier un dialogue avec les citoyens pour interroger le projet européen et dessiner des perspectives. Cette Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui a tant peiné à être lancée, doit se conclure au printemps prochain, sous présidence française. Comment ce processus interfère-t-il avec votre propre travail puisqu'il consiste lui aussi à tracer des perspectives européennes ? Et comment en outre éviter la confusion, que nous constatons déjà grandissante chez de nombreux compatriotes, entre la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la présidence française ?

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