Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous venons de vivre une semaine très dure pour la démocratie parlementaire.

Personne ici – pas même vous, messieurs les ministres – ne peut être satisfait de la façon dont nous avons organisé ce débat et délibéré, et dont nous allons nous prononcer à l’aveugle, ce soir, quelques minutes après la reprise de cette séance, sur ce texte.

Certes, ce dernier est motivé par l’urgence et nous comprenons l’urgence sanitaire, monsieur le ministre de la santé, mais il touche également à des libertés fondamentales. Il aurait donc fallu que le Sénat – lui, au moins ! – disposât de suffisamment de temps pour permettre à la démocratie délibérative de faire tout son ouvrage, dans la transparence et dans le respect de l’obligation constitutionnelle d’intelligibilité des débats.

Par conséquent, il faudra que le Conseil constitutionnel, que M. le Premier ministre saisira de ce projet de loi, précise si, selon lui, la façon dont nous avons débattu respecte cette obligation constitutionnelle.