Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, nous arrivons à un moment déterminant de la crise sanitaire.

Les précédents confinements et couvre-feux se justifiaient par l’absence de vaccin et les effets insuffisants des gestes barrières. La disponibilité des vaccins et l’arrivée du variant delta changent la donne. Ce dernier représente désormais plus de 40 % des contaminations en France avec un niveau de transmission 60 % plus élevé que celui du virus original. Nous devons réaliser ce que cela représente et agir en conséquence.

Actuellement, 50 % des adultes ne disposent pas encore d’un schéma complet de vaccination. Si nous maintenons le statu quo, les hôpitaux n’auront pas la capacité de faire face aux demandes d’hospitalisation, et ce dès la fin de l’été.

Le vaccin protège des formes graves du virus. Se faire vacciner est non seulement un acte de protection individuelle, mais constitue surtout, ne l’oublions pas, un devoir envers la collectivité. La vaccination la plus large possible de la population est la seule priorité absolue.

La question des moyens pour y parvenir a cristallisé les débats. Par les incitations qu’il crée, le passe sanitaire est une étape supplémentaire vers l’immunité collective dont la société a besoin. Notre groupe y est favorable.

L’obligation vaccinale des soignants paraît indispensable pour protéger les personnes les plus vulnérables. Il n’est pas acceptable de laisser 40 % des soignants exercer au contact de personnes âgées sans cette protection.

Je voudrais saluer les membres de la commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs, qui ont trouvé le compromis indispensable à partir de positions divergentes. Nous saluons la suppression, sur l’initiative du Sénat, des possibilités de licenciement pour absence de présentation du passe sanitaire ou d’une vaccination et, sur l’initiative de l’Assemblée nationale, de l’application du passe sanitaire aux mineurs.

L’extension des principes de mise à l’isolement des personnes contaminées présentes sur le territoire est une mesure importante. D’après les estimations officielles, moins de 50 % des personnes positives respectent ces mesures aujourd’hui. Nous saluons les nouvelles dispositions à cet égard.

L’ensemble de ces règles s’appliquera jusqu’au 15 novembre, date qui nous paraît raisonnable.

Nous devons replacer le citoyen au centre de la République. Cela passe d’abord par le respect d’un certain nombre de droits, mais aussi de devoirs. Faire société, ensemble, dans un pays démocratique, est avant tout un exercice de responsabilité. La majorité des Français est prête à faire les efforts demandés pour sortir de cette crise. Nos compatriotes s’y plient déjà depuis quinze mois avec beaucoup de bonne volonté. Ces efforts doivent être proportionnés et partagés. Le travail conjugué du Sénat et de l’Assemblée nationale a contribué à faire évoluer le texte en ce sens.

La liberté est une valeur centrale pour notre groupe. Refuser délibérément de se faire vacciner, c’est prendre le risque de mettre en danger la vie d’autrui et contraindre la liberté collective. Notre contrat social repose sur une solidarité organisée. Il est temps de donner corps aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, qui font la grandeur de la France et l’honneur des Français.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.