Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, réunis pour un examen unique, afin de répondre à une situation exceptionnelle, il nous fallait faire preuve de responsabilité.

Face à un virus qui mute et dont les niveaux de contamination s’envolent, il nous faut agir. Je souhaite saluer le travail des rapporteurs, qui ont cherché à construire un texte efficace et protecteur à partir d’un constat partagé sur ces travées. Ce texte porte en lui des outils essentiels pour limiter la propagation de l’épidémie. Ils visent à assurer une protection de toute la population, tout en maintenant au maximum l’activité sociale.

La liberté individuelle s’inscrit au sein d’une liberté collective que nous, parlementaires, nous nous devons de construire en garants de l’intérêt général. En l’appliquant, nous ne montons pas les Français les uns contre les autres, nous les responsabilisons. C’est tout l’objet de ce texte et de l’équilibre trouvé en CMP : une alternative à des mesures de freinage plus restrictives qu’aucun de nous n’appelle de ses vœux ; une alternative viable, surtout.

Quelle autre solution assure à court terme la protection des citoyens tout en préservant au maximum l’activité de chacun, malgré la dynamique de l’épidémie ? Je n’en vois pas. Certains répondront : la vaccination obligatoire pour tous. Si l’extension de la couverture vaccinale est indispensable, plusieurs points font obstacle à la consécration de cette voie comme solution immédiate : tout d’abord, la finalisation d’un schéma vaccinal prend plusieurs semaines ; ensuite, la pédagogie doit encore primer pour les moins enthousiastes ; enfin, l’implication de nos soignants ne fait pas de miracles, et la vaccination de tous ne se fait pas en un jour.

Le passe sanitaire étendu est, à l’heure actuelle, l’outil le plus adapté. Il constitue une troisième voie, déjà approuvée par la Haute Assemblée au sein de la loi du 31 mai. La version étendue du passe est enserrée de garanties, renforcées dans la version issue de la CMP.

Je veux le redire, la mise en œuvre de cet outil reste une habilitation du Premier ministre, une capacité dont il peut se passer si la situation ne le justifie pas ou plus. Cette capacité est également encadrée dans le temps, puisqu’elle prendra fin au 15 novembre, conformément à l’accord trouvé en CMP.

Je veux saluer les travaux de cette CMP. Grâce à un compromis solide, ils ont maintenu le mécanisme de sanction administrative en cas de non-respect de l’obligation de contrôle par l’employeur, qui paraît très adapté à la situation des ERP. Ces travaux ont également permis de revenir sur plusieurs limitations du passe sanitaire qui avaient été introduites au Sénat. Ces minorations auraient finalement privé d’effet un dispositif que les mêmes personnes considéraient comme inopérant.

Le projet de loi porte également en lui une avancée unique dans la lutte contre la covid-19 : la vaccination obligatoire des professionnels de santé et de ceux qui travaillent dans des établissements au contact des personnes les plus vulnérables. Cette vaccination s’inscrit dans l’engagement qui guide leur carrière et leur devoir d’assurer la protection des plus vulnérables.

Une obligation sans sanction n’a malheureusement qu’une faible portée. C’est pourquoi nous saluons le dispositif proposé pour assurer que cette obligation vaccinale soit réelle, tout en confortant son caractère transitoire pour les salariés ayant reçu une dose.

Le texte présenté est à la hauteur de la situation. Avec une hausse du taux d’incidence sur tout le territoire, une augmentation des contaminations et le risque qu’elles induisent pour notre système de santé, l’heure n’est malheureusement plus aux belles idées mais aux actions fortes. Ces mesures sont proportionnées et nécessaires : le Conseil d’État, le conseil scientifique et la Haute Autorité de santé nous le rappellent. Surtout, le temps nous est compté.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera, dans sa majorité, les conclusions de la commission mixte paritaire.