Intervention de Hervé Marseille

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je me réjouis, à cet instant, de prendre acte du succès de la commission mixte paritaire. Je veux remercier toutes celles et tous ceux qui y ont contribué, à commencer par le rapporteur Philippe Bas, ainsi que les présidents et les membres des commissions. Je veux également remercier les personnels du Sénat, qui ont beaucoup travaillé ces dernières heures.

Que n’aurions-nous entendu s’il n’y avait pas eu cet accord ? Qu’aurions-nous lu, demain, dans la presse, si, après une semaine de discussions à l’Assemblée nationale, puis au Sénat jusqu’à quatre heures et demie ce matin, la CMP n’avait pas été conclusive ? Je pense que l’opinion aurait été choquée et se serait demandé ce que font tous ces gens à discuter pendant que la maladie galope.

Les mesures que nous avons adoptées sont importantes, car elles portent atteinte aux libertés de chacun dans son quotidien. Il fallait bien y réfléchir. On ne peut donc évidemment que déplorer le fait que nos conditions de travail n’aient pas été très satisfaisantes, même si chacun connaît le contexte sanitaire.

Lorsqu’on constate les cortèges qui gonflent jour après jour, il était important que le Sénat marque son action avec le Gouvernement. L’action à mener étant difficile, la majorité sénatoriale aurait pu se contenter de réaffirmer ses positions et de marquer ses différences. Au contraire, nous avons souhaité faire face aux difficultés, en accompagnant le Gouvernement et en faisant le pari qu’il fallait, ensemble, prendre des mesures pour faire face à la maladie. C’est un pari osé, et nous espérons ne pas nous être trompés.

Je dois dire que le Sénat a été entendu sur beaucoup de points ; je crois que le Gouvernement y avait intérêt. En effet, mieux vaut suspendre un contrat de travail plutôt que de voter allègrement la possibilité de licencier.