Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Il n’est pas interdit de faire de la politique, surtout quand on est élu. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé toute cette semaine.

Comme beaucoup d’orateurs l’ont souligné, le texte qui nous était soumis était très attentatoire aux libertés. Un certain nombre de mesures ont été améliorées, notamment sur l’initiative du rapporteur Philippe Bas : le mot « licenciement » ne figure plus dans le texte, même si la suspension du contrat de travail est toujours possible, les modalités de contrôle du passe sanitaire ont été améliorées, de même que celles de mise à l’isolement.

Pour autant, plusieurs des améliorations proposées par le Sénat, dont certaines étaient portées par le groupe socialiste, n’ont pas été retenues. Je pense, par exemple, à l’ouverture des lieux de plein air hors usage du passe sanitaire – il est vrai que le rapporteur n’y était personnellement pas favorable… Je pense aussi au refus de l’exemption de passe sanitaire pour les mineurs, qui va compliquer la vie des enfants après la rentrée scolaire.

En revanche, certains progrès que nous défendions ont été retenus, ce dont nous nous réjouissons. Je songe notamment à la nécessité de ne recueillir l’accord que d’un seul parent pour procéder à la vaccination ou à la reconnaissance du droit à la démarche vaccinale pour les mineurs à partir de 16 ans.

Toutefois, ces quelques avancées n’effacent pas les difficultés originelles. Pourquoi n’a-t-on pu débattre qu’à deux heures du matin, dans des conditions que nous connaissons, de la mise en place d’une obligation vaccinale ? Et cela hors de votre présence, monsieur le ministre – n’y voyez pas un reproche, car j’imagine quel rythme extrêmement soutenu est le vôtre en ce moment. Il n’empêche que je ne m’explique pas pourquoi nous n’avons pu débattre de la vaccination générale, pourtant évoquée à de multiples reprises dans cet hémicycle et dans laquelle beaucoup voient l’horizon à atteindre prochainement, dans des conditions satisfaisantes.

En fin de compte, même s’il est amélioré par rapport à la rédaction initiale, ce texte n’est toujours pas acceptable. Comme l’a annoncé la présidente Assassi voilà quelques instants, nous allons saisir le Conseil constitutionnel, conjointement avec le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur plusieurs aspects de ce projet de loi.

En parfaite cohérence avec les positions que nous défendons, nous voterons contre le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.