Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Alstom a déposé un recours devant la Commission intergouvernementale franco-britannique et devant la Commission européenne.

Monsieur le secrétaire d'État, mes questions sont les suivantes :

Premièrement, pourquoi a-t-on laissé Eurostar commander un train non autorisé par la réglementation en vigueur ? Pouvez-vous confirmer que les règles de sécurité ne seront pas modifiées sans que des études préalables aient attesté que les trains dont les moteurs sont placés sous les voitures passagers, que l’on appelle trains à motorisation répartie, n’entraînent aucune dégradation des conditions de sécurité dans le tunnel ?

Deuxièmement, avons-nous mesuré les conséquences industrielles pour Alstom et ses sous-traitants du contrat confié à Siemens, dans des conditions qui font d’ailleurs l’objet de recours devant la Commission européenne et la justice britannique ?

Selon mes informations, la commande d’Eurostar représenterait pour Alstom Transport une perte d’un an et demi de production, soit 1 300 emplois sur un total de 8 800 en France, sans compter les 4 200 entreprises françaises sous-traitantes qui emploient 27 000 personnes dans cette filière. L’ouverture du marché français à la concurrence s’est traduite par une baisse significative de la production réalisée en France, de 79 % voilà dix ans à 62 % aujourd'hui. La concurrence implique le respect de certaines règles, en particulier dans le domaine de la sécurité.

Troisièmement, quelles sont les chances de voir le marché allemand de la très grande vitesse s’ouvrir à la filière ferroviaire française ?

Enfin, quatrièmement, quel signe fort du point de vue de la politique industrielle le gouvernement français entend-il donner pour assurer au secteur ferroviaire français, l’une des rares industries à dégager encore un solde commercial excédentaire, des conditions de concurrence normales et équitables ?