Intervention de Olivier Véran

Il s’agit de permettre au représentant de l’État dans le département, c’est-à-dire au préfet, de mettre en place le passe sanitaire dans certains grands centres commerciaux et grands magasins au-delà d’un seuil défini par décret – je vous rappelle que nous avions évoqué 20 000 mètres carrés au cours du débat. L’accès aux biens et services de première nécessité et, le cas échéant, aux moyens de transport sera toujours garanti.

Si la situation sanitaire devait l’exiger, le préfet serait ainsi fondé à imposer la présentation du passe sanitaire dans ces grands centres, plutôt que de les fermer.