Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, j’avoue que la situation est un peu paradoxale. Vous êtes tous des élus. Que se passerait-il si, après avoir lancé un appel d’offres et sélectionné une entreprise, une commune décidait de vérifier après-coup si les règles avaient été respectées ? C’est un peu ce que vous décrivez dans l’affaire que vous dénoncez.

La société Eurostar a fait part de son intention de signer un contrat avec Siemens pour l’achat de rames à grande vitesse afin de renouveler une partie des trains empruntant le tunnel sous la Manche. Comme vous l’indiquez, les rames commandées, dotées d’une technologie à motorisation répartie, ne sont actuellement pas autorisées à emprunter le tunnel sous la Manche.

En effet, lors de la mise en service du tunnel sous la Manche, cette technologie n’a pas été prévue, en particulier au regard des risques d’incendie. Aujourd'hui, des interrogations demeurent. Le 11 septembre 2008, un incendie s’est déclaré dans le tunnel sous la Manche, dont chacun se rappelle les conséquences. Tirant les enseignements d’accidents parfois dramatiques, notamment celui-ci, le gouvernement français est particulièrement attentif et exigeant quant aux conditions de sécurité, afin que les transports ferroviaires restent, dans le tunnel sous la Manche comme ailleurs, particulièrement exemplaires.

C’est pourquoi la France a officiellement demandé que des études de sécurité portant notamment sur l’aptitude des trains à motorisation répartie à circuler dans le tunnel sous la Manche soient engagées préalablement à toute évolution des règles de sécurité. Ces études sont actuellement pilotées par la Commission intergouvernementale franco-britannique, autorité qui est responsable de la sécurité dans le tunnel sous la Manche. Un avis technique a été demandé aux experts pour savoir si les trains allemands qui ont été choisis répondaient aux normes de sécurité.

Ce n’est que lorsque nous recevrons les réponses, qui devraient nous parvenir dans le courant du mois de mars, que nous serons en mesure de statuer sur la possibilité d’autoriser ces nouveaux matériels.

Il ne faut pas s’interdire de faire évoluer les règles de sécurité en vigueur dans le tunnel sous la Manche, en particulier pour tenir compte des améliorations permises par les progrès techniques. Cependant, l’objectif de toute évolution des règles doit être de maintenir ou accroître le niveau de sécurité existant.

Nos amis allemands parlent de protectionnisme, mais il s’agit avant tout, comme je l’ai dit au ministre allemand, de faire en sorte que, dans le tunnel sous la Manche, les règles de sécurité que nous avions émises en commun soient respectées par l’ensemble des partenaires. Si le train Siemens les respecte, nous ne nous opposerons pas au marché. En revanche, si tel n’est pas le cas, je ne vois pas comment ce dernier pourrait être conclu.