Intervention de Richard Yung

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 30

Photo de Richard YungRichard Yung :

Cet amendement vise à réduire de dix à neuf le nombre de personnalités qualifiées dans le domaine économique, afin de permettre, ainsi que nous le proposerons dans l’amendement n° 30, que le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale désignent chacun un tiers de celles-ci.

Dans le cadre des relations de confiance qui lient le Parlement et le CESE, une telle participation des présidents des deux chambres serait de nature à renforcer ces liens entre les trois institutions.

De plus, la possibilité pour le président du Sénat et pour celui de l’Assemblée nationale de nommer chacun un tiers de ces personnalités contribuerait à accroître la légitimité et la crédibilité du CESE. D’ailleurs, une loi de 1936 qui n’a pas connu une grande postérité le prévoyait déjà.

Enfin, on peut imaginer qu’une telle architecture permettrait sans doute de mieux garantir l’expression de la pluralité et de la diversité.

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