Intervention de Monique Lubin

Madame la ministre, vous dites qu’il existe un panel de solutions avant d’arriver à la rupture du contrat.

Ceux qui ont rédigé ces dispositions ont-ils bien réalisé ce que cela signifie, pour un chef d’entreprise ou un artisan, de devoir se passer du jour au lendemain de la compétence d’un ou de plusieurs salariés, à l’heure où, de surcroît, certaines entreprises manquent de compétences ?

Faire le choix de licencier un salarié, c’est aussi parfois très coûteux pour l’employeur, sans compter les problèmes d’ordre moral que cela peut lui poser. Il faudra aussi qu’il fasse des recherches sur la façon dont il doit procéder. S’il ne le fait pas, il sera soumis à des amendes extrêmement élevées.

Je me demande vraiment si les concepteurs de ce dispositif ont pensé à ce qu’ils écrivaient.