Intervention de Philippe Mouiller

Je veux juste faire deux remarques.

Je reviens d’abord sur les apprentis. Je pense que la réglementation a été modifiée et que le délai n’est plus de trois mois, mais de six mois.

Ensuite, je veux insister sur l’intervention de notre collègue Fabien Gay au sujet des licenciements. Je tiens à réaffirmer que la droite sénatoriale salue le travail du rapporteur et de la rapporteure pour avis sur ce sujet. Nous avons combattu cette mesure, en nous plaçant à la fois du côté des salariés et des entreprises. Pour les premiers, nous considérons qu’un licenciement est disproportionné au regard des enjeux. Pour les secondes, deux problèmes se posent : la désorganisation de l’entreprise et le paiement des fameuses indemnités.

Des problèmes se posent aussi pour les collectivités – elles sont concernées dans un certain nombre de cas. La situation est complexe et les procédures prévues par l’Assemblée nationale et le Gouvernement ne sont pas particulièrement claires.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons réaffirmer clairement, en particulier dans l’optique des débats que nous continuerons d’avoir au fil de l’examen de ce texte, que nous sommes opposés à cette mesure qui nous paraît complètement disproportionnée.