Intervention de Marc Laménie

Les dispositions dont nous parlons maintenant ont suscité un large débat, révélant incertitudes et interrogations chez les salariés. Beaucoup de corps de métiers sont concernés, y compris dans les trois fonctions publiques – je pense en particulier à la fonction publique hospitalière, puisque les soignants sont évidemment en première ligne dans cette crise.

Nous sommes bien conscients qu’il faut défendre non seulement les salariés, mais aussi les chefs d’entreprise, quelle que soit la taille de leur entreprise.

Madame la ministre, vous avez rappelé l’engagement de l’État. Il est vrai que, depuis mars 2020, loi de finances rectificative après loi de finances rectificative, l’État a beaucoup fait : fonds de solidarité – plus de 30 milliards d’euros –, chômage partiel et diverses autres mesures. Chacun doit bien être conscient de ces efforts.

Comme l’ont rappelé Philippe Bas et bien d’autres intervenants, nous devons lutter contre cette pandémie et nous sortir de cette situation. Le but n’est pas de pénaliser les salariés, qui méritent beaucoup de respect et de reconnaissance. Il faut donc trouver des garanties suffisantes. Le contrat de travail est un lien de confiance entre l’employeur et le salarié. Le code du travail est particulièrement compliqué – je parle sous le contrôle de mes collègues de la commission des affaires sociales.

Pour conclure, je me rallierai à la position du rapporteur Philippe Bas.