Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié bis.

L’amendement n° 224, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 28

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les services préfectoraux autorisent les collectivités territoriales organisatrices d’événement ou gérant l’exploitation de transport.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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