Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je crois que cet amendement est plus important que le temps que nous y consacrons…

Le mieux est sans doute de le sous-amender ou de le rectifier. J’entends les déclarations du rapporteur, je connais son goût pour le droit et je ne doute pas qu’un tribunal saisi de cette question se penche sur les débats parlementaires, mais ce n’est pas tout à fait certain.

Par conséquent, il vaut mieux écrire noir sur blanc que, dans le cas évoqué, seule la responsabilité des organisateurs peut être recherchée. C’est bien de cela qu’il s’agit. Je suis sûre que le Gouvernement pourrait donner son accord sur ce point. Il s’agit de ne pas pénaliser les communes qui font preuve de bonne volonté, en mettant à disposition des locaux.

Je remercie le Gouvernement ou le rapporteur de faire le nécessaire afin que nous puissions voter un amendement ainsi rédigé.