Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 138 est présenté par M. L. Hervé.

L’amendement n° 153 rectifié bis est présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche et Bourgi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 31

Après le mot :

personnes

Insérer les mots :

habilitées ou

II. – Alinéa 40

Après le mot :

personnes

Insérer les mots :

, ainsi que leurs modalités d’habilitation,

La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 138.