Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

C’est le même amendement.

Précisons les choses : il a été dit, dès la présentation de ce projet de loi, il y a quelques jours seulement, que tout un chacun, restaurateur ou exploitant des lieux concernés, allait devoir vérifier les fameux passes sanitaires ; ensuite, au journal de treize heures, le Premier ministre a pris acte de la bronca qui s’était levée et a annoncé que les restaurateurs n’auraient pas à le faire. Toutefois, cela n’est écrit nulle part.

Cet amendement vise donc à inscrire clairement dans la loi que la vérification d’identité ne peut être opérée que par des personnes habilitées, comme c’est déjà le cas s’agissant des forces de l’ordre, des contrôleurs de la SNCF ou de toute autre catégorie de professionnels susceptible de le faire.