Intervention de Loïc Hervé

Je l’avais déjà dit au mois de mai, je le répète et je voterai l’amendement de ma collègue Sylviane Noël : le contrôle du passe sanitaire relève, à mes yeux, d’une prérogative de puissance publique.

On m’a souvent objecté que l’entrée dans un casino ou dans une discothèque pouvait être soumise à un contrôle de l’âge. Certes, mais de l’âge seulement !

En outre, dans les casinos, les personnes privées qui opèrent les contrôles d’identité pour vérifier que les gens ne sont pas inscrits au fichier des individus interdits d’accès aux salles de jeux jouissent d’un agrément préfectoral.

S’agissant d’une prérogative de puissance publique, par définition, celle-ci ne peut être exercée que par des agents publics ou privés jouissant, à la suite d’une enquête de moralité et d’une formation, d’une habilitation spécifique et personnelle et susceptibles de maîtriser un minimum ce qu’on leur demande de faire.

De plus, le passe sanitaire contient non seulement des données personnelles, mais aussi des données sensibles. Il ne peut donc évidemment être contrôlé que par des personnes dont la qualité aura été reconnue par quelqu’un d’autre que le directeur de l’établissement ! Il s’agit donc d’une prérogative qui ne peut être confiée aux intéressés que par l’État, pour un moment et un objectif donnés.

Or, grâce au Gouvernement, vous pouvez télécharger TousAntiCovid Verif sur le store de votre smartphone. Tout un chacun peut ainsi devenir le vérificateur de son prochain. Le risque de dérive est considérable !

Je suis parfois un peu têtu, je l’ai dit au mois de mai, je le répète et nous verrons bien ce que le Conseil constitutionnel décidera. Dans la mesure où le contrôle du passe sanitaire sera désormais généralisé, qu’il va avoir lieu dans des dizaines de milliers d’établissements dans notre pays, je considère, avec ma collègue Sylviane Noël – je la félicite et je voterai son amendement –, qu’il ne pourra être effectué que par des personnes exerçant au nom de l’État des prérogatives de puissance publique.