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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 31 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie, Lubin, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Kerrouche, Cardon et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Rédiger ainsi cet alinéa :
F bis. – Par dérogation à l’article 371-1 du code civil, la vaccination contre le SARS-CoV-2 peut être pratiquée à sa demande sur le mineur de plus de seize ans.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
