Intervention de Loïc Hervé

Le propre de la procédure d’examen d’amendements en discussion commune est que l’on peut passer d’un sujet à l’autre…

Je veux pour ma part revenir sur l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure, ainsi que sur les autres amendements qui portent sur le même sujet.

Cela fait très longtemps que l’enfant n’est plus un objet. En droit romain, c’était le cas ; aujourd’hui, c’est un sujet de droit, même s’il ne jouit pas de l’intégralité des libertés et des droits dont peut jouir un adulte – il les acquerra progressivement. Cette situation rejoint d’ailleurs notre débat sur la responsabilité des jeunes de 16 ans.

En tout cas, l’enfant n’appartient pas au parent qui en a la garde, ce qui veut dire tout simplement qu’en cas de garde alternée ou de séjour chez l’un des deux parents durant le week-end – j’évoque la situation de familles, dans lesquelles les parents sont séparés ou divorcés –, si l’un des deux parents décide seul de faire vacciner son enfant, il risque d’ajouter un contentieux non négligeable au sein de la famille.

Comme Alain Houpert l’a rappelé, nous nous devons de rechercher la concorde familiale, le consensus, le débat, la discussion sur un acte qui reste de nature médicale ; dans ces conditions, il est inconcevable que la décision puisse incomber à un seul des deux parents. Une telle décision doit être prise d’un commun accord entre les deux titulaires de l’autorité parentale.

Je le dis en tant que père de famille et en tant que mari : je considère que, dans un ménage ou lorsque le couple est séparé ou divorcé, le dialogue doit être préservé. De mon point de vue, le législateur doit imposer qu’un dialogue ait lieu avant toute prise de décision.