Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements n° 84 rectifié, 164 et 135 n’ont plus d’objet.
