Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement tend à rétablir une mesure qui a été supprimée en commission, sur l’initiative du rapporteur, et qui vise à assurer l’encadrement des mineurs non accompagnés ou des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de plus de douze ans dans le cadre du processus de vaccination.

Il prévoit, s’agissant d’un mineur concerné par l’ASE, que le président de la collectivité chargée de ce service peut autoriser la vaccination du mineur, notamment si les titulaires de l’autorité parentale n’ont pas répondu dans un délai de quatorze jours. Pour les mineurs non accompagnés, cette autorisation pourrait être délivrée par le juge statuant en urgence.