Intervention de Martin Lévrier

Le problème de la vaccination des mineurs non accompagnés, dont les titulaires de l’autorité parentale ne sont pas présents sur le territoire national, est évidemment très préoccupant. Il pose nombre de difficultés aux acteurs de terrain, difficultés qu’il faut prendre en compte, et ce en pleine cohérence avec la généralisation de l’accès à la vaccination.

Pour répondre à ces difficultés et clarifier le droit applicable, l’Assemblée nationale a utilement introduit un dispositif visant à ce que les mineurs non accompagnés puissent être vaccinés par les départements lors de l’évaluation de leur minorité ou sur autorisation du juge, lorsqu’ils bénéficient de l’aide sociale à l’enfance.

Pour motiver la suppression de cette disposition en commission, le rapporteur a soutenu que celle-ci n’était pas nécessaire au regard du droit en vigueur. Il semble toutefois – nous le savons tous – que les incertitudes observées sur le terrain quant à la possibilité d’être vacciné, quand on est un mineur non accompagné ou un mineur confié au service de l’aide sociale à l’enfance, rendent indispensable l’inscription dans ce texte de dispositions réglant cette situation complexe.

Comme les amendements précédents, celui-ci s’inscrit dans la continuité de l’initiative prise par nos collègues députés. À des fins de cohérence, outre les modalités applicables aux mineurs non accompagnés et aux enfants confiés à l’ASE, l’amendement vise à clarifier les conditions d’accès à la vaccination des mineurs faisant l’objet d’une mesure pénale.

Pour finir, je ferai remarquer à notre rapporteur que cet amendement a lui aussi été rectifié jusqu’à devenir bis, ce qui lui vaudra peut-être de recevoir un avis favorable…