Intervention de Lucien Stanzione

Dans son avis du 12 mai 2021, la CNIL s’est prononcée sur la mise en place du passe sanitaire. Elle soulève, entre autres, la question légitime de l’efficacité d’un passe pour lutter contre la pandémie liée à la covid-19, ce qui renvoie directement à la nécessité de procéder à son évaluation.

En conséquence, le présent amendement tend à prévoir une évaluation permettant de détailler les objectifs visés par l’instauration du passe sanitaire et les indicateurs d’activité et de résultat permettant de cerner la performance et l’utilité de ce dispositif.

Fort de cette évaluation, nous pourrons également apprécier l’articulation du passe sanitaire avec les autres mesures de prévention.